Conditions Générales de Vente

1 – “Le Vendeur” est la société “SAS Beach Kocoon”, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 837508274, dont le siège est situé au 53 rue Geaorges Dessailly à 95170 Deuil la Barre, “L’Acheteur” est chaque personne physique ou morale, majeure et capable auteur de toute commande. Le(s) produit(s), objet(s) de la commande et proposé(s) à la vente par le Vendeur sont désignés ci-après “le(s) Produit(s)”. Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur et prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant émaner de l’Acheteur. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

2 – La commande vaut engagement ferme et définitif de sorte qu’aucune modification faite par l’Acheteur n’est possible sauf acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’Acheteur peut bénéficier d’un service d’assistance pour le choix des matériaux et l’établissement de sa commande.

3 – La commande est établie en contact direct, elle peut être également transmise par lettre ou Internet, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande. La commande peut aussi être passée par téléphone afin de réserver le produit souhaité. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de la commande accompagnée du règlement du prix comme indiqué à l’article 4.

4 – Les prix indiqués sur le bon de commande et les documents de vente de la société “SAS Beach Kocoon” sont en Euros et tiennent compte des taux de T.V.A. au 1 Janvier 2018. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Pour une livraison en France ou dans tout autre pays, les frais de transport feront l’objet d’un devis communiqué au client préalablement à la commande. La prestation de transport comprend le déchargement au point le plus proche et le plus accessible du lieu indiqué par le client mais non l’acheminement jusqu’à l’emplacement final. Une contribution aux frais de transport est demandée en relation au nombre de Kocoons commandé et sera précisé au bon de commande.

5 – Le prix est exigible à la commande, le règlement de 60% à la commande et 40% à la livraison peut être accepté après accord préalable. Le règlement est à effectuer par virement sur le compte “SAS Beach Kocoon” BNP Deuil la Barre IBAN FR7630004015730001011122889 BIC BNPAFRPPXXX

6 – Beach Kocoon se réserve le droit de réclamer des intérêts sur les sommes non réglées à l’échéance, au taux officiel de la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points.

7 – Le Vendeur conserve la propriété des Produits désignés dans le bon de commande et la facture jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. L’Acheteur s’interdit, en outre, de vendre ou de consentir un gage sur les biens faisant objet de la présente clause sous peine de résiliation de la vente. L’Acheteur autorise, d’ores et déjà, le Vendeur à pénétrer dans ses locaux afin, le cas échéant, de procéder à la reprise des biens vendus, non payés à l’échéance convenue et ce, dès le lendemain de ladite échéance. Tous frais y afférents seront à la charge du débiteur défaillant. En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci et notamment en cas de défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente pourra être résolue de plein droit sans formalité judiciaire si bon semble au Vendeur, les Produits lui seront restitués et l’acompte versé à la commande lui reste acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur.

8 – La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de ce dernier dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9 – Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, – de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés). Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10 – La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit lors de la survenance d’un cas de force majeure ayant pour effet de suspendre ou le cas échéant d’éteindre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Est assimilé à un cas de force majeure, tout événement même prévisible, indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des Produits et notamment les lock-out, grèves totales ou partielles, arrêt de travail total ou partiel entravant la bonne marche du Vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption ou retard dans les transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou pièces détachées, incendie, inondation, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des Produits. Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier ; ainsi qu’en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien par l’Acheteur, comme en cas d’usure normal du produit.

11 – Conformément à l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état des Produits au moment de leur livraison. En cas d’avarie, défaut ou de non-conformité, l’Acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des Produits reçus. L’Acheteur doit impérativement notifier ces réserves au SAV dont l’adresse est précisée à l’article 16 en envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception une documentation accompagnée de photos dans les huit jours qui suivent la livraison. A défaut, le Vendeur ne pourra plus être tenu pour responsable. Si les Produits livrés sont non conformes ou défectueux, Beach Kocoon s’engage à en assurer le remplacement à ses frais, après avoir reçu la documentation et les photos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée au Vendeur.

12 – La société “SAS Beach Kocoon” décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, le montage des produits vendus et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l’urbanisme et la sécurité.

13 – Les présentations des meubles figurant dans les fiches de présentation ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.

14 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Produit sera renvoyé aux frais du client, à la société “SAS Beach Kocoon”  53 rue Georges Dessailly 95170 Deuil la Barre. Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; le retour des Produits s’effectuant aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

15 – Dans le cas où le client le demande, la société “SAS Beach Kocoon” pourra organiser le retrait du matériel. Dans ce cas la société “SAS Beach Kocoon” est autorisé à attribuer au client les coûts de transport à indiquer au préalable.

16 – Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

17 – L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation prévue à l’article L. 534-7 ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

18 – La nullité d’une des présentes clauses n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

19 – Garantie et service après vente

Les produits vendus par la société “SAS Beach Kocoon” sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’un an retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention seront facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société “SAS Beach Kocoon” et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Le transporteur peut être engagé par la société “SAS Beach Kocoon”, dans quel cas le client prendra en charge les frais de transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société “SAS Beach Kocoon” veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.